Intervention de René Dosière
Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 b, amendement 67
René Dosière :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 67 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
