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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 161

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Ces amendements visent à ajouter deux séries de prérogatives à celles qui peuvent être déléguées aux adjoints : d'une part, la possibilité de faire des recommandations de modifications législatives et réglementaires, et la possibilité d'être consultés par le Premier ministre et les présidents des deux chambres du Parlement ; d'autre part, la possibilité de rendre publics les avis et décisions, ainsi que le pouvoir d'établir des rapports destinés aux pouvoirs publics.

Ces prérogatives tout à fait éminentes doivent au contraire, à mon sens, demeurer des pouvoirs propres au Défenseur des droits. Les possibilités de délégations offertes par le texte actuel sont déjà largement suffisantes.

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