Intervention de René Dosière
Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 60
René Dosière :Il s'agit d'un amendement de cohérence.
(L'amendement n° 60 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
