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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Je suis un peu surprise de ce que je viens d'entendre. Nous sommes en train de bâtir quelque chose d'important eu égard aux droits de l'homme, aux droits de l'enfant, aux droits en général. Il est quelque peu regrettable de présupposer que ceux qui endosseront ces responsabilités entreprendront aussitôt de se quereller.

Dans la loi que nous élaborons, il ne s'agit pas de réviser la Constitution, mais plutôt, à mon sens, de tenter d'établir une sorte de règlement intérieur applicable au Défenseur des droits.

Le présent amendement vise justement à mieux définir les responsabilités que l'adjoint appelé Défenseur des enfants exerce vis-à-vis de son collège.

(L'amendement n° 160 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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