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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Mais ici il s'agit de leur donner, non pas des pouvoirs supplémentaires – ils resteront adjoints –, mais une légitimité suffisante. Qu'ils soient élus par des collèges qu'ils ne présideront qu'en l'absence du Défenseur des droits ne me paraît pas anticonstitutionnel et va dans le sens exprimé par M. Giscard d'Estaing et Mme Hostalier tout à l'heure.

(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)

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