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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 25 159

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

C'est pourquoi je demande aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer.

Par ailleurs, je répète à M. Hunault qu'il y a eu de très nombreuses avancées. C'est cela le débat parlementaire !

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