Intervention de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, nous avons travaillé en première lecture sur ce texte, que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture.

Au cours de la première lecture – le Journal officiel en fait foi – vous nous avez dit : le Défenseur des droits aura des adjoints. Nous avons travaillé, les uns et les autres, sur la définition des périmètres des autorités indépendantes qui étaient fusionnées.

Le travail de nos collègues sénateurs a fait que nous avons, dans le cadre de la discussion parlementaire, décidé que le contrôleur des prisons devait rester une autorité indépendante. Nous avons donc travaillé, monsieur le garde des sceaux, sur les contours du Défenseur des droits et nous avons prévu des collèges. Dans l'argumentation de la Chancellerie, nous avons même explicitement attribué à un adjoint les attributions qui étaient celles du Défenseur des enfants.

Quand notre collègue Pascal Clément, ancien garde des sceaux, dit aujourd'hui : « Tout cela n'existe pas, seul existe le Défenseur des droits » – et M. Taugourdeau vient à l'instant de dire la même chose –, c'est faire fi de ce que nous avons fait en première lecture, sous le contrôle du garde des sceaux, qui nous a apporté un certain nombre de garanties et une certaine lisibilité en ce qui concerne les adjoints. Je refuse que nous fassions fi aujourd'hui du travail que nous avons accompli en première lecture.

On ne peut pas nous reprocher aujourd'hui de compliquer les choses. Nous sommes en train d'élaborer quelque chose de nouveau. Le Constituant a décidé de créer un Défenseur des droits. Cela implique la disparition d'un certain nombre d'autorités indépendantes, qui ont fait leurs preuves, que ce soit la Haute autorité contre les discriminations ou d'autres commissions.

Il est de notre responsabilité de veiller à ce que cette nouvelle autorité soit secondée et identifiée par des collèges. Je refuse que, d'un revers de main, on fasse comme si l'on n'avait pas écouté le Gouvernement, qui nous avait apporté des assurances.