Intervention de René Dosière

Monsieur Clément, il est tout à fait paradoxal d'accepter la création des adjoints, ce qui a été acté un certain nombre de fois, et, dès lors que l'on cherche à préciser ensuite les compétences et les pouvoirs de ces adjoints, de nous expliquer que l'adjoint n'a aucune existence.

Si les adjoints existent, ils doivent avoir des compétences. Sinon, il ne fallait pas les créer. Il fallait laisser le Défenseur des droits seul. À partir du moment où il y a des adjoints – je pense que c'est une bonne chose d'avoir créé des adjoints, et le groupe socialiste souhaitait même que leurs conditions de nomination soient différentes de celles prévues –, en particulier un adjoint qui s'appelle le Défenseur des enfants, il est tout à fait légitime, et conforme au travail parlementaire, de préciser quelles peuvent être leurs attributions. C'est d'ailleurs ce qu'a fait le Sénat dans un certain nombre de dispositions que nous allons examiner. Nous verrons que le rapporteur de la commission des lois propose purement et simplement de supprimer les attributions et les précisions que la majorité sénatoriale a voulu ajouter.

Monsieur Clément, je trouve que votre argumentation manque de cohérence, ce qui me surprend de votre part.