Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 25 159
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable.
Nous créons une Autorité à assise constitutionnelle : le Défenseur des droits. Il a un adjoint : le Défenseur des enfants. Le Défenseur des droits préside et peut déléguer éventuellement la présidence à son adjoint.
