Intervention de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, vous venez de dire que l'amendement était satisfait, il aura au moins eu le mérite d'avoir suscité une discussion qui vous a permis, au nom du Gouvernement, de le préciser.

Cet amendement important soulève la question des personnes vulnérables. Les deux auteurs de ces amendements se trouvent sur des bancs différents de l'Assemblée nationale, nous ne sommes donc pas face à une question opposant droite et gauche, mais c'est un souci que chacun doit partager. Nous avons intérêt à être très vigilants sur cette question, puisque depuis la première lecture à l'Assemblée nationale, où nous avions mentionné spécialement ces dispositions que le Sénat a considérées inutiles, le Médiateur de la République a rendu un rapport qui fait justement état de la nécessité de mieux protéger les personnes vulnérables.

Le mérite de ces deux amendements est d'avoir soulevé cette question. Vous nous dites, monsieur le garde des sceaux, qu'ils sont satisfaits. J'en prends acte, mais je pense que nous aurions intérêt, au-delà de la discussion de cet amendement, à élargir notre arsenal juridique pour mieux protéger nombre de situations qui mettent en cause des personnes vulnérables qui se trouvent aujourd'hui dans une situation tout à fait déplorable.

Monsieur le garde des sceaux, votre explication était meilleure que celle du rapporteur – il ne m'en voudra pas de le dire. Il a déclaré qu'il y avait une autosaisine par le Défenseur des droits lui-même, mais il sait très bien qu'une telle saisine ne peut pas être appliquée pratiquement, dans la mesure où le Défenseur des droits ne va pas s'autosaisir de situations qu'il ne pourra pas connaître.

Vos explications ont le mérite de la clarté, mais cet amendement soulève un point qui me semble crucial dans la finalité du texte que nous discutons ce soir.