Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 8, amendements 50 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Cet amendement est à peu près semblable au précédent. Comme l'a dit mon collègue, la mention des majeurs protégés a été supprimée au Sénat. Ceux-ci doivent également pouvoir bénéficier d'une protection particulière, tout comme les enfants. Il faut mentionner explicitement le cas particulier des personnes vulnérables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion