Intervention de René Dosière

Le Défenseur des droits peut se saisir d'office, et sans l'assentiment de la personne ou de ses ayants droit, notamment lorsque sont mis en cause les intérêts d'un enfant.

Il convient de prévoir également ce dispositif pour d'autres situations de fragilité, c'est-à-dire pour les majeurs protégés et les personnes vulnérables. Ce texte avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, et nous proposons de le rétablir.