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Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 132
Nombre de suffrages exprimés 132
Majorité absolue 67
Pour l'adoption 62
Contre 70
(L'amendement n° 170 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 190 n'est pas adopté.)
(L'article 6 est adopté.)
Voir dans le contexte