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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 6, amendements 170 190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 170 .

(Il est procédé au scrutin.)

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