Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 6, amendements 170 190
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas exact. Il n'a pas été voté, tout à l'heure.
