Intervention de René Dosière

Monsieur le ministre, je comprends fort bien l'explication que vous donnez. Mais étant donné le fait que le Défenseur des droits que votre majorité est en train de créer est un véritable monstre, qui aura tous les pouvoirs, et qui aura donc un droit d'interprétation sur le texte qui aura été voté, et notamment sur les silences du texte, il est préférable que les choses soient précisées. Au moins, c'est une façon d'encadrer – très légèrement – les pouvoirs discrétionnaires, voire dictatoriaux, de ce Défenseur des droits.

(L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)