Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

C'est un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 40 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion