Intervention de François Baroin

Il est un peu tôt, monsieur Mariton, pour dire quelle sera la répartition pour atteindre notre objectif, entre l'effort sur la dépense et l'effort sur la recette, je peux vous assurer que l'effort puissant que nous avons commencé à engager sur la dépense sera poursuivi avec une grande ambition. Nous souhaitons vraiment réduire notre niveau de déficit en structure, et pas simplement bénéficier de l'élasticité du modèle économique français à travers l'augmentation significative des différentes recettes grâce au rebond de croissance économique : nous souhaitons agir en structure sur les dépenses. Je ne peux vous dire aujourd'hui, début mars, à quel niveau nous allons fixer l'effort en matière de niches fiscales, de dépenses sociales. Mais prenons la problématique lancée par le Premier ministre hier sur la « barémisation » des aides : c'est un élément de niches sociales qui représente tout de même quelque 22 milliards. D'un coup, d'un seul, nous pourrions, si nous parvenions à nous mettre d'accord avec tous les acteurs du secteur économique, effacer la moitié des niches sociales… Une telle décision ne serait pas seulement faciale, ce serait un élément durable. Nous avons, vous le voyez, une grande marge de manoeuvre en la matière concernant les dépenses.

Madame Karamanli, vous avez demandé une clarification des politiques et des objectifs des PRES. Je crois que nous devons à la vérité de dire qu'un effort sans précédent a été consenti pour augmenter les moyens du système universitaire. Jamais depuis la guerre, autant d'argent n'aura été débloqué aussi rapidement, avec autant d'investissements dans la durée et pour l'avenir, pour nos universités et pour les pôles de recherche. Même si vous ne partagez pas les options choisies par le Gouvernement au cours de cette législature et que vous vous inscrivez clairement dans l'opposition, reconnaissez qu'il fallait à la fois du courage pour soutenir notre activité à travers le plan de relance, et beaucoup d'ambition politique et de conviction pour maintenir un dispositif de grand emprunt tourné essentiellement vers l'excellence universitaire : nous en avons fait un effort prioritaire, et inscrit en profondeur.

Monsieur Launay, je suis tout à fait d'accord à ce qu'on associe et qu'on renforce le contrôle parlementaire sur la CSPE. C'est un élément de vérité de l'évolution des prix. Toutes les mesures qui, directement ou indirectement, peuvent traduire, en début d'année, l'évolution des prix de l'électricité pour les usagers doivent faire partie d'un débat le plus transparent possible au Parlement. En tout cas, pour ce qui me concerne, je m'y engage.

Un financement par le consommateur, monsieur Goua, est plus vertueux et moins négatif pour l'emploi, mais la problématique de la répartition entre le contribuable et l'usager est un élément de débat et de doctrine politique qui nous oppose puissamment, à gauche comme à droite, à l'échelon national comme à l'échelon local. Entre, d'un côté, un fléchage financé par l'effort du contribuable à travers sa contribution à l'impôt, et de l'autre, ce qui relève de l'usager et seulement de l'usager, c'est-à-dire celui qui utilise cet élément de service public, nous préférons choisir la réalité du prix de ce qui constitue une prestation de service public. Il nous semble que c'est quelque chose de relativement stabilisé.

Madame Iborra, la politique de l'emploi fait l'objet de réformes structurelles d'économies comme toutes les politiques d'intervention. La situation de l'emploi est la priorité absolue donnée par le Président de la République cette année. Ce domaine bénéfice donc d'un abondement ponctuel, je n'y reviens pas. Il n'y a ni contradiction ni incohérence, mais simplement une gestion de la courbe de l'effort à travers les contrats aidés, sur lesquels, il faut bien le reconnaître, l'État a mis le paquet. D'ailleurs, les collectivités locales, de droite comme de gauche, n'ont pas tiré sur le père Noël : lorsque l'État intervient à 80 %, 85 % voire à 90 %, sur des contrats aidés, le complément à apporter n'est pas inatteignable pour beaucoup de collectivités locales, et cela a marché.

C'est un effort important. Nous essayons, au fur et à mesure de l'évolution du marché de l'emploi, d'aider surtout les populations les plus fragiles, c'est-à-dire les chômeurs de longue durée, les jeunes et la tranche d'âge des quarante-cinquante ans, trop jeunes pour bénéficier des aides à l'emploi prévues pour les plus de cinquante ou cinquante-cinq ans, et trop vieux pour bénéficier des dispositifs favorables à l'emploi des jeunes et à l'insertion des jeunes. Cette tranche d'âge sera ciblée car c'est elle qui, aujourd'hui, se voit lourdement impactée par les ravages du chômage.

Monsieur Gagnaire, Pierre Lellouche travaille sur la problématique du commerce extérieur. Il a annoncé il y a quelques jours plusieurs mesures de nature à renforcer l'efficacité de notre dispositif. Je lui laisse le soin de développer.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos de M. Dosière sur le mental et l'état d'esprit des gens sur le terrain à propos de Chorus. J'étudierai très attentivement ses informations et je demanderai aux directions de me faire un rapport assez précis. Je comprends le stress que suscite la déclinaison de ce dispositif. La vérité, c'est que Chorus est un projet ambitieux, qui a coûté beaucoup d'argent à l'État. Mais il était tellement ambitieux et le calendrier si resserré qu'il n'a pas pu atteindre rapidement ses objectifs. Lorsque je suis arrivé au ministère il y a un an, la question n'était plus de savoir si l'on continuait ou pas, mais bien de savoir comment on pouvait accélérer les dispositifs pour les rendre plus opérationnels et corriger les ratés du départ compte tenu de ce qu'on avait mis comme argent. Je ne doute pas d'ailleurs que si une décision différente avait été prise, la Cour nous aurait reproché d'avoir tant investi pendant plusieurs années sur le plan budgétaire pour nous retrouver au final avec un dispositif inutilisé ! Nous n'avions pas d'autre choix que de réussir sur Chorus. Nous n'y sommes pas encore, mais j'entends votre message. J'y suis très sensible.

Cette année en tout cas, tous les ministères sont opérationnels. Je préfère ne pas m'appesantir sur le regard engagé qui est le vôtre à propos de la RGPP, pour retenir l'aspect objectif de votre intervention aussi bien sur la nécessité de porter une attention soutenue sur les ressources humaines et sur leur capacité d'absorber tout cela que sur la coordination nécessaire entre la RGPP et le dispositif Chorus.

Le coût des emprunts, monsieur Giacobbi, est une des raisons pour lesquelles nous souhaitons être parmi les meilleurs élèves en matière d'investissements étrangers sur notre territoire. C'est également pour cela que nous nous imposons une règle budgétaire, en plus des réformes de structure, en plus des lois de programmation de finances publiques, en plus des lois de finances, en plus des remarquables travaux effectués par les commissions des finances, afin de renforcer la signature France. Ce sera bon pour l'État, ce sera bon pour les caisses d'amortissement, ce sera bon pour les collectivités locales et ce sera bon pour notre économie.

Je voudrais, en guise de conclusion, remercier le rapporteur général et le président de la commission des finances pour leurs travaux et assurer le Premier président de la Cour des comptes de toute la disponibilité des services placés sous mon autorité pour avancer sur un même chemin.