Intervention de Frédérique Massat

Ma question porte elle aussi sur la CSPE, mais à propos de la loi NOME et du tarif de l'ARENH. La CSPE va bien sûr peser sur les consommateurs – on le voit déjà sur les factures –, mais les conséquences de la loi NOME et le prix de l'ARENH, qui sera fixé par le Gouvernement, engendreront également un surcroît de charges.

J'aimerais connaître la position du ministre : dans sa réponse aux préconisations de la Cour, il s'était déclaré défavorable à la recommandation qui consisterait à faire reposer sur d'autres que le seul consommateur le financement du développement des énergies renouvelables.

Je voudrais également savoir ce que le Premier président de la Cour des comptes pense de la réponse de la commission de régulation de l'énergie, qui conteste en quelque sorte l'analyse de la Cour s'agissant des charges de la CSPE.