Intervention de Marc Goua

Je voudrais moi aussi compléter la question sur la CSPE en demandant au ministre et au Premier président de la Cour des comptes s'ils considèrent légitime de faire reposer sur le seul consommateur d'électricité une part essentielle du financement du soutien au développement des énergies renouvelables et des autres charges du service public de l'électricité.

Je lis par ailleurs dans le rapport de la Cour des comptes que les dépenses dérapent plus rapidement que prévu. La seule stabilisation en valeur, constate-t-elle, alors même que le budget triennal prévoit une baisse de 2010 à 2013, supposerait de geler la valeur du point de la fonction publique jusqu'à fin 2013 et de plafonner beaucoup plus strictement les mesures catégorielles. Quelle est la position du ministre sur cette remarque ?