Intervention de Monique Iborra

Dans le cadre de la mission « Travail et emploi » de la loi de finances adoptée, bien malgré nous, voilà trois mois, nous avons constaté une baisse de 15 %, la disparition d'exonérations de charges liées au plan de relance et un nombre de contrats aidés nettement inférieur à ce qui était prévu. Or voilà qu'on nous annonce le contraire : un nombre massif d'emplois aidés, à en croire le Président de la République, des exonérations de charges selon le principe du bonus-malus pour les contrats d'apprentissage et j'en passe.

Faut-il y voir une incohérence ou un changement de politique ? Les entreprises s'interrogent, alors que l'on va avoir besoin d'elles pour créer des contrats en alternance. Alors qu'il leur faut de la stabilité, on nous annonce le contraire de ce qui avait été fait il y a trois mois ! Vous avez fait état – je reprends sur ce point la question de M. Eckert – d'un engagement de 500 millions grâce à des économies réalisées sur d'autres comptes. Pouvez-nous en dire plus ? De quels comptes s'agit-il ?

Ma seconde question porte sur les contrats de professionnalisation. La Cour s'y était intéressée l'année dernière, remarquant que ces contrats gérés par l'État et par les partenaires sociaux, alors que les contrats d'apprentissage le sont essentiellement par les régions, présentaient des faiblesses majeures. Vous nous en annoncez 200 000 de plus. Pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, si les problèmes dénoncés par la Cour des comptes en 2010 ont été résolus depuis par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance ?