Intervention de Marietta Karamanli

Le rapport public de la Cour consacre une de ses insertions aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Elle y décrit le paysage éclaté de l'enseignement supérieur et de la recherche, la multiplication de dispositifs non articulés les uns aux autres, et elle s'interroge sur la formule des PRES, consacrée et même renforcée par la loi du 13 décembre 2010.

Le rapport de la Cour indique que « la politique de recomposition de la carte universitaire reste encore largement à accomplir. » Il ajoute : « La mise en oeuvre du grand emprunt, avec les investissements d'avenir, est de nature à favoriser les démarches de regroupement ou leur consolidation » tout en évoquant les « moyens financiers nouveaux significatifs qui ont été dégagés ». C'est sur ce point que porte ma question, qui s'adresse à la fois au Premier président de la Cour des comptes et au Gouvernement.

J'observe d'abord que, malgré le grand emprunt, le Gouvernement a précisé que le financement viendrait en réduction des autres moyens budgétaires des universités et que les intérêts de l'emprunt seraient compensés par une réduction des dépenses courantes. Ajoutons que l'allocation prioritaire des moyens aux seuls sites d'excellence n'est pas mobilisatrice, comme l'ont rappelé aussi bien les universités que les universitaires eux-mêmes. L'idée de concentrer tous les moyens sur quelques sites ne prend pas en compte le dynamisme de la recherche qui existe dans ce que l'on appelle les petites universités.

Le rapport de la Cour ne formule pas de recommandations pour clarifier les objectifs de ce que l'on pourrait appeler la carte universitaire et le rôle que peuvent y jouer les PRES. Ma question est donc la suivante : ne pensez-vous pas que les difficultés rencontrées aujourd'hui par les PRES tiennent à l'absence de clarté des objectifs fixés aux universités ? Celles-ci doivent également concourir à des missions de proximité, pour lesquelles les moyens ne paraissent devoir augmenter à l'avenir que si les établissements participent à un certain nombre de dispositifs tels que le plan Campus, les initiatives d'excellence ou encore les laboratoires d'excellence – autrement dit, à chaque fois on ajoute un étage…