Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le Premier président, votre rapport rappelle que les dépenses d'investissement d'avenir au sens du grand emprunt sont hors normes de dépenses. Est-ce à dire que la Cour considère cette règle inadaptée ?

L'appréciation de la Cour sur ce qu'est la bonne norme en la matière est un vrai sujet, dans la mesure où le recours à cette procédure peut à nouveau se justifier, et se répéter.

Par ailleurs, la Cour a rappelé la nécessité d'un effort structurel de réduction des déficits d'1 % par an, soulignant que les 0,4 % étaient atteints par l'augmentation des prélèvements obligatoires et que le compte n'y était pas en termes de réduction des dépenses.

Ma question au ministre est donc la suivante : quelle est son ambition s'agissant de la vitesse à laquelle nous sommes censés atteindre ou dépasser les 0,6 % qui manquent ? Je l'ai bien entendu évoquer tout à l'heure, au-delà de l'enjeu que représente la réduction des niches fiscales, celui de la définition des éléments entrant dans le calcul de l'impôt. Mais cela ne cesse de m'inquiéter : dans cette vision politique, il s'agit d'ajouter aux 0,4 % plutôt que d'essayer d'atteindre les 0,6 %.

J'entends bien que l'augmentation des prélèvements obligatoires – quel que soit le nom que l'on cherche à lui donner – est un vrai sujet. Mais il y en a un autre : la réduction de la dépense. Quels sont donc les objectifs du Gouvernement au regard du niveau indicatif de 0,6 % dont parle la Cour ?