Intervention de François Baroin

Nous sommes évidemment attentifs aux observations de la Cour. La logique du RSA, rappelons-le, est celle d'un bouclier social. Certes, la PPE elle aussi est sous-tendue par un esprit de solidarité, mais le RSA a été conçu pour la compléter et répondre à un certain nombre de cas jusqu'alors non pris en compte par les pouvoirs publics : ainsi les revenus très modestes, l'activité à temps très partiel de même que certaines situations familiales.

En musclant ces deux dispositifs solidaires, qui ont d'ailleurs montré leur vertu et leur efficacité lors de la crise de 2008-2009, nous avons néanmoins suivi en partie certaines des recommandations de la Cour. Il s'agissait notamment de limiter le coût de la PPE. Celui-ci est ainsi passé de 4 milliards en 2009 à 3 milliards en 2011. Voilà qui montre que nous écoutons la Cour et que nous nous efforçons d'aller dans le sens souhaité.

S'agissant des deux premières questions de M. Eckert, d'une part, la France n'a pas changé de position par rapport à la convergence franco-allemande, et, d'autre part, le crédit supplémentaire de 500 millions affecté à la mission « Emploi » est gagé par un gel de crédits à due concurrence sur les autres postes budgétaires. Vous verrez cela dans le cadre du collectif budgétaire du mois de juin : une partie substantielle des économies sera réalisée en interne sous l'autorité du ministre du travail, l'autre proviendra d'autres postes budgétaires afin de financer cette priorité du Gouvernement compte tenu de la situation de l'emploi et de la nécessité d'accompagner certains de nos concitoyens en difficulté.

Je voudrais revenir sur une des questions soulevées par M. Diefenbacher. Je le remercie d'avoir évoqué le problème de la contribution au service public de l'électricité. Nous regardons avec beaucoup d'attention ce secteur sous tension sur le plan budgétaire et des finances publiques. En ma qualité de ministre du budget, je me suis beaucoup battu pour obtenir le moratoire sur le photovoltaïque – j'assume pleinement mes responsabilités sur ce point – et éviter de nous retrouver, d'ici à 2020, face à des objectifs qui dépassent très largement ceux, d'ores et déjà été atteints, arrêtés dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour 2012.

La situation budgétaire de notre pays ne nous permet pas de nous payer le luxe d'aller au-delà du consensus du Grenelle de l'environnement sur cette question du financement des énergies renouvelables, qui a des conséquences directes sur les contribuables et les usagers des services publics et d'EDF : cela représenterait, si rien n'était fait, entre trois et quatre points d'augmentation du coût de l'électricité. Les mesures prises permettent donc de mieux réguler la charge à travers la contribution au service public de l'électricité. Elles vont dans le sens à la fois de la maîtrise de nos dépenses et d'une protection efficace des usagers des services publics – dont les utilisateurs d'EDF.