Intervention de Christian Eckert

Mon intervention portera sur trois points.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré qu'il fallait se rapprocher de l'Allemagne à propos du pacte de convergence. J'observe néanmoins que le président du Conseil européen, M. Van Rompuy, semble faire des propositions en deçà de celles préconisées dans le pacte. Quelle est la position du gouvernement français en la matière ?

Vous avez indiqué par ailleurs que les 500 millions annoncés par le Président de la République en faveur des emplois aidés ne correspondent pas à une augmentation à due concurrence du budget « travail et emploi » : ils devraient provenir, avez-vous dit, d'économies réalisées sur d'autres postes. Pouvez-vous nous apporter des précisions ?

S'agissant enfin de la prime pour l'emploi, qui fait l'objet d'une longue analyse dans le rapport de la Cour des comptes, il semble que l'articulation soit difficile entre la vocation initiale de la prime telle qu'elle avait été conçue en 2001 et sa nouvelle orientation telle qu'elle résulte des réformes de 2003, 2006 et 2007. Avec l'instauration du RSA activité, n'y aurait-il pas finalement un conflit d'intérêts – c'est à la mode – entre l'effet redistributif et l'effet incitatif ? On note ainsi des anomalies assez importantes entre des couples de smicards ou au sein de couples avec un seul actif, de même qu'un phénomène de surcompensation pour les travailleurs à temps partiel. Le Premier président peut-il préciser les pistes envisagées dans le rapport de la Cour des comptes ? Je crois savoir qu'elle juge son montant insuffisant pour réellement inciter à la reprise d'un emploi.