Intervention de Michel Diefenbacher

Cette réunion étant organisée à l'occasion de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, je commencerai par souligner la très grande qualité – comme d'habitude – de son travail. Je voudrais en particulier saluer l'initiative qui consiste à réserver toute une partie de ce document au suivi des observations faites les années précédentes, tant il est vrai que toute action publique a besoin de continuité et qu'il en va ainsi de l'action de contrôle tout autant que de l'action normative.

Sur le fond, on voit bien qu'il y a un certain nombre de divergences d'appréciation entre le Gouvernement et la Cour des comptes. Sans revenir sur les questions soulevées précédemment, soulignons que les objectifs du Gouvernement ne pourront être atteints que si deux conditions sont réunies : premièrement, la croissance doit être au rendez-vous dans les conditions prévues, à savoir 2 % par an – s'il n'est pas hors de portée, l'objectif est ambitieux ; deuxièmement, les créanciers de l'État doivent continuer de lui faire confiance.

Pour ce qui est de la croissance, nous ne sommes pas totalement responsables de la situation qui prévaudra dans notre pays : elle dépend pour partie de la situation économique de nos principaux partenaires. Si la reprise était moins rapide chez eux que chez nous, de quels moyens disposerait-il, en cours d'exercice, pour donner à la croissance économique le coup de pouce nécessaire ?

Quant à la confiance, elle dépend pour une large part de notre capacité à maîtriser la masse salariale. Or celle-ci continue à augmenter en dépit des efforts consentis par l'État pour réduire les effectifs. Cela pose donc le problème de la gestion tout à la fois de la fonction publique et du point d'indice. Quelles sont, à moyen terme, les perspectives du Gouvernement en la matière ?

Je terminerai par une question plus ponctuelle : elle concerne la compensation des charges du service public de l'électricité. Ce point est évoqué dans le rapport de la Cour des comptes. Le rapport Charpin a été déposé il y a quelques jours. La sortie du moratoire sur le photovoltaïque doit intervenir dans les prochaines semaines. La Cour propose une série de réformes de fond concernant la CSPE : la sortie du moratoire sera-t-elle l'occasion de réfléchir à une refonte globale de la CSPE ou ce rendez-vous est-il prévu pour plus tard ?