Intervention de François Baroin

La réforme du chômage partiel est intervenue très rapidement et de façon très importante : dès les prémices de la crise, fin 2008, le dispositif a été en six mois considérablement valorisé et réactivé. Le volume d'heures autorisées a ainsi été multiplié par plus de trente entre 2007 et 2009, et les heures effectivement indemnisées par vingt. La dépense de l'État quant à elle a été multipliée par dix entre 2008 et 2009. Le dispositif est devenu incitatif pour les entreprises.

S'agissant de la comparaison avec l'Allemagne, je rappelle qu'en France, le chômage partiel vise uniquement à apporter une réponse ponctuelle et conjoncturelle à des entreprises en difficulté tandis que, chez nos voisins, il tend à répondre à des problèmes structurels et à assurer le reclassement des salariés, d'où un coût beaucoup plus élevé. En France, nous avons recours pour ce faire à des dispositifs spécifiques : convention de gestion prévisionnelle de compétences, contrat de transition professionnelle, convention de reclassement personnalisé, notamment.

Alors, irons-nous plus vite et plus loin ? Il s'agit pour nous d'un dispositif d'accompagnement de périodes de tension et non d'organisation de la gestion des entreprises.