Intervention de Michel Liebgott

Nous avons déjà, à demi-mot, évoqué les relations franco-allemandes. Le rapport de la Cour des comptes revient en particulier sur l'insuffisance du traitement du chômage partiel en France. Or l'on constate un déséquilibre en la matière entre la France et l'Allemagne.

Des politiques différentes ont conduit deux situations comparables à diverger, au détriment de la France. Au début de la crise, cette dernière n'a consacré que quelques centaines de millions d'euros à la prise en charge du chômage partiel – 610 millions, pour être précis – alors que l'Allemagne y consacrait une somme dix fois plus importante : 6 milliards d'euros.

Cette situation se révèle d'autant plus paradoxale pour la France qu'elle consacrait, dans le même temps, 4,5 milliards d'euros à l'exonération des heures supplémentaires. On a par conséquent, d'un côté, financé de façon très insuffisante le chômage partiel et, de l'autre, malheureusement exonéré les heures supplémentaires dans des proportions dantesques alors que ce n'était pas forcément nécessaire.

Les résultats de cette politique sont très clairs : le chômage partiel n'a concerné que 275 000 personnes en France contre 1,530 million en Allemagne et, surtout, l'on n'a pu sauvegarder que 18 000 emplois contre 251 000 outre-Rhin.

Je ne m'étendrai pas sur la croissance du PIB, évidemment plus rapide en 2010 en Allemagne, avec un taux de 3,6 % tandis qu'il n'atteignait que 1,5 % en France, ni sur le taux de chômage, nettement plus élevé chez nous.

J'insisterai en revanche sur le fait que le chômage partiel est un outil qu'il va falloir perfectionner et même revoir complètement. Il est vrai que la France a quelque peu improvisé puisque ce système n'avait pas été revu depuis de très nombreuses années. Or les personnes au chômage partiel peuvent suivre une formation qui leur permet de mieux rebondir.

La situation que j'ai décrite est également le fruit d'une grande précarisation des emplois, voulue par le Gouvernement. À force de multiplier les CDD et les contrats d'intérim, on arrive à des situations où, en effet, le chômage partiel ne constitue plus un outil de régulation de la crise. J'ajouterai qu'existe en Allemagne une véritable démocratie sociale, permettant, contrairement à ce qui se passe en France, un débat entre les partenaires sociaux, grâce auquel peut fonctionner le chômage partiel.

Dernier point non négligeable : l'Allemagne mène une vraie politique industrielle, si bien que plus du quart des emplois sont industriels tandis qu'en France ce n'est même pas le cas d'un cinquième de la population active.

Le chômage partiel est l'un des outils susceptibles de rassurer un certain nombre d'industriels en période de crise. Or nous savons, malheureusement, que la crise n'est pas terminée et que le chômage sévit toujours. Je souhaite donc savoir si M. le ministre envisage de revoir le dispositif du chômage partiel et de l'utiliser plus et mieux.