Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Monsieur le Premier président, nous sommes certes en mesure, dans certains cas, de prendre des dispositions à caractère législatif mais d'autres cas, ainsi que le démontre la réponse de M. le ministre, relèvent bien d'une relation entre les observations formulées par la Cour et la gestion publique assurée par l'exécutif.

Nous sommes évidemment très heureux de pouvoir nous appuyer sur les travaux de la Cour dès lors que nous restons dans le domaine de la loi. Dans les autres cas, la présente discussion montre l'intérêt d'une relation entre l'exécutif, le législatif et les travaux de la Cour des comptes.