Intervention de François Baroin

Je sais bien, mais il y eut ensuite une négociation et, dans la mesure où nous sommes très regardés, je ne peux pas dire comment cela se passe, en tout cas pas sur ce point.

Sur les sept recommandations de la Cour, quatre sont d'ores et déjà incluses dans les priorités que j'ai retenues : la refonte du règlement général sur la comptabilité publique, la tenue d'une comptabilité des engagements qui soit auditable, le développement des comptabilités auxiliaires et la fiabilisation des données « basculées » dans Chorus. Ces recommandations sont déjà appliquées partiellement, voire entièrement.

Le chantier des restitutions aux ordonnateurs est en cours de lancement et, à moyen terme, à l'issue du déploiement définitif de Chorus, le développement d'une comptabilité analytique pourra être engagé dans le cadre d'un projet.

Je me permets de rappeler que la France est l'un des trois pays à disposer d'un outil de certification autonome aussi puissant que la Cour des comptes, ce qui montre la sincérité de notre échange. Nous pouvons avoir des désaccords sur la méthode, sur le calendrier, mais il est du devoir de l'État de se conformer aux recommandations de la Cour. À ce titre, l'un de mes objectifs est de faire en sorte que les réserves qu'elle émet sur nos comptes publics soient de moins en moins nombreuses.

Pour ce qui est, en particulier, du projet Chorus, nous débattons encore de la réduction du nombre des comptes de gestion, les conséquences en matière d'organisation et en matière managériale pouvant s'en révéler par trop perturbantes sur l'organisation territoriale de la direction générale des finances publiques. Nous tâcherons donc d'intégrer à notre raisonnement les observations – justement formulées – de la Cour des comptes.