Intervention de Jean-Pierre Brard

Il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont le Gouvernement apprécie le travail de la Cour des comptes. On ne peut pas reprocher à cette dernière de juger de la verticalité du fil à plomb ni lui demander si la verticalité de la tour de Pise est préférable à celle de l'Empire State Building. La Cour n'a pas estimé la situation décevante, mais constaté que les objectifs du Gouvernement n'étaient pas atteints.

En ce qui concerne le projet Chorus, Louis Giscard d'Estaing a employé le mot fort de « sanctions ». J'emploierai à mon tour, et délibérément, des termes à connotation négative : on déplore, dans cette affaire du projet Chorus, une vraie gabegie des finances publiques ; aucun objectif n'a été atteint ; les délais sont de moins en moins respectés ; on a l'impression que règne une sorte d'omertà, de protection de la haute nomenklatura d'État – « Je ne te touche pas si tu ne me touches pas. »

Quand des sommes aussi considérables sont en cause, il est légitime que des comptes soient exigés par le Parlement et que des comptes lui soient rendus, il est légitime que toute faute commise soit sanctionnée.

Monsieur le ministre, vous vous étiez abusé lors de votre prise de fonctions et vous vous étiez immédiatement corrigé. On vous avait raconté des salades, on vous avait roulé dans la farine, pour être trivial, mais, très vite, vous vous êtes ébroué. (Sourires.) Quelle conclusion en tirez-vous aujourd'hui en matière de sanctions, sanctions certainement nécessaires ?