Intervention de Didier Migaud

…et, là aussi, il revient et au Gouvernement et au Parlement de l'inscrire à l'ordre du jour – voeu de la Cour que je renouvelle ici.

Nous sommes très sensibles à l'observation formulée par M. Giscard d'Estaing, et c'est pourquoi nous avons décidé de donner plus d'ampleur que par le passé aux suites données aux observations et recommandations de la Cour. C'est l'objet du second tome du rapport, où la présentation est faite par catégories – et lorsque la Cour elle constate que des réformes vont dans le bon sens, elle doit le souligner à titre d'encouragement. Il convient du reste d'admettre avec humilité que tous les progrès ne trouvent pas leur origine dans des recommandations de la Cour. Même si nous pensons y contribuer, l'administration dispose elle-même d'une certaine capacité à se réformer. La Cour fait des piqûres de rappel, afin que le Parlement se saisisse des situations sur lesquelles elle insiste. Dans d'autre cas, lorsque des défaillances constatées dans un rapport précédent subsistent, elle appelle non seulement votre attention mais aussi celle de l'opinion publique sur les dysfonctionnements qui méritent d'être traités.

Certes, nous ne sommes pas sous un gouvernement des juges et le rôle de la Cour, pour ce qui est des conséquences à tirer de ce type de situations, est d'essayer de vous éclairer et de vous aider à engager certaines réformes en vue de mettre fin aux défaillances, aux dysfonctionnements et à la mauvaise gestion.