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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la carte judiciaire

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Maintenant, l'observation : la France est le pays qui compte le plus grand nombre de juridictions : 1 200 sur 800 sites. La carte judiciaire n'a pas été revue depuis 1958. Cette réforme, tout le monde en parle, tout le monde la souhaite, mais elle n'a jamais été faite. Ce qui compte, ce n'est pas le nombre de juridictions, mais la qualité, l'efficacité, la lisibilité de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Les concertations sont en cours, mais sachez que le Gouvernement ne renoncera pas à cette réforme. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

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