Intervention de François Baroin

Le Gouvernement considère que le regard de la Cour est quelque peu sévère sur ce sujet.

La gestion du Fonds de réserve des retraites a été qualifiée de décevante par la Cour. Nous avons eu le sentiment, et nous l'avons exprimé dans notre réponse, qu'elle avait fait totalement abstraction des évolutions des conditions de marché depuis 1999. La performance annuelle moyenne du Fonds est honorable, voire très honorable au regard des acteurs comparables, c'est-à-dire ni meilleure ni moins bonne. Il est difficile de lui demander de faire mieux que ce que permettent les marchés.

La deuxième observation faite par la Cour nous a quelque peu surpris dans la mesure où elle indique que l'ambition du Fonds de réserve pour les retraites a été abandonnée. Nous considérons que ce n'est pas parce que le Fonds a été créé en 1999 dans le but de constituer une réserve destinée au financement des retraites à compter de 2020 que le Gouvernement devait s'interdire de réfléchir audit financement avant 2020.

Votre question, madame la députée, se situe sur un terrain plus politique, sans entrer pour autant dans la polémique puisque la réforme qui nous a opposés est derrière nous.

Le gouvernement Jospin a mis en place le Fonds parce qu'il refusait de faire une réforme structurelle des retraites, et notamment d'aborder la question démographique. Généralement, lorsque l'on crée un fonds de réserve, c'est pour qu'il soit abondé en période d'excédent ; or tous nos systèmes de retraite étaient alors en déficit. Nous avons eu, pour notre part, un rendez-vous de responsabilité puisque les déficits prévus pour 2020 sont arrivés dès cette année. Il est donc assez logique que nous ayons été amenés, au lendemain de la crise, à puiser dans le Fonds en anticipant sur la gestion de nos systèmes.

Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais apporter.