Intervention de Didier Migaud

, Premier président de la Cour des comptes. Madame la députée, il est difficile de répondre à la question que vous posez.

La Cour des comptes indique que le Fonds de réserve pour les retraites avait une ambition affichée d'investisseur à long terme. Une stratégie a donc été bâtie là-dessus. Or, après six ans, les résultats sont inférieurs aux attentes. La crise peut l'expliquer, mais en partie seulement.

La Cour a émis des observations sur la gestion du fonds et sur l'absence de stratégie au niveau de l'État, et a formulé un certain nombre de constats, s'agissant notamment de l'écart entre le taux d'intérêt moyen, sur la période considérée, des emprunts d'État, soit 3,45 %, et le rendement moyen des placements du Fonds de réserve pour les retraites, qui a été de 3,1 %.

Le rapport souligne que cela a deux conséquences. Le Fonds, en se comportant en bon père de famille, c'est-à-dire en souscrivant des titres d'emprunt d'État au lieu de recourir à des mandats de gestion plus complexes et plus risqués, aurait vraisemblablement bénéficié d'un rendement plus avantageux et augmenté ses réserves à due concurrence. Si l'État avait réduit ses dotations ou repris à son compte certaines des recettes affectées au Fonds, il aurait pu réduire son recours à l'emprunt pour un montant équivalent, éludant ainsi un intérêt moyen de 3,45 %, supérieur au produit des placements de celui-ci.

La Cour indique également que cela comporte un certain risque du fait que, si la réforme des retraites apporte une réponse, il n'y a pas de certitude absolue quant au retour à l'équilibre du régime des retraites en 2018.

Voilà ce que dit la Cour, sachant que c'est le Parlement qui, en fin de compte, décide.