Intervention de François Baroin

Or, dans le périmètre, très étendu, de l'État, il y a nombre de biens complexes.

Durant la première année de son existence, le chiffre d'affaires de la SOVAFIM a été de l'ordre de 4 à 5 millions d'euros. Cette année, nous savons déjà qu'elle aura quelque 30 millions d'euros d'actifs à gérer et céder. Aussi estimons-nous qu'elle a un peu plus d'espérance de vie que sa simple activité de diversification. Pour autant, je n'ai pas de position définitive. Pour moi, ce qui compte, c'est ce qui marche. Et ce qui marche, c'est l'efficacité des objectifs fixés par l'État, par exemple la cession de 1 700 sites et des rentrées budgétaires affectées à la réduction de l'endettement du pays.

Le ministère, France Domaine et d'autres acteurs sont à la disposition de la Cour pour voir si c'est la meilleure méthode. À cet égard, nous sommes dans un échange, un dialogue. Ce n'est pas la doctrine ou l'idéologie qui vont maintenir en vie la SOVAFIM ni la tuer, mais le pragmatisme et l'efficacité de la gestion immobilière de l'État.

(M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)