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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 1er mars 2011 à 15h00
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes
Bernard Accoyer, président :Je vous rappelle, monsieur Bouvard, que, si nous pouvons tenir ce débat que vous appelez de vos voeux depuis plusieurs années, c'est grâce à l'article 146, alinéa 1, de notre nouveau règlement, adopté à la suite de la révision constitutionnelle de 2008.
La parole est à M. le Premier président de la Cour des comptes.
