Intervention de François Baroin

Je partage pleinement cet avis. Il faudra bien, en effet, non pas par un « grand soir » mais selon une méthodologie partagée, ôter des modalités du calcul de l'impôt contenues dans la législation fiscale ce qui constitue en réalité, pour une grande part, des exonérations, donc des niches fiscales. Pour ma part, je suis favorable à une mise à plat, opérée dans un calendrier acceptable, qui permettra plus de sincérité dans les objectifs et une action plus conforme à ce qu'il convient de faire, mais je crois vraiment qu'il faut agir cas par cas.

Quant au problème du bénéfice mondial, je partage l'inquiétude de Charles de Courson. Si le dispositif devait être remis en cause, il n'est pas douteux que nos cinq groupes multinationaux, qui opèrent dans des secteurs d'activité en forte progression, notamment sur les marchés extérieurs, feraient d'autres choix. Le Gouvernement n'y est pas favorable.