Intervention de Charles de Courson

Tout d'abord, je me félicite que nous puissions avoir un tel débat. Quand il y a un tiers de siècle, je suis entré à la Cour des comptes, beaucoup regrettaient que ses travaux soient peu utilisés par le Parlement. Je n'aurais jamais imaginé qu'on en viendrait à cette forme de dialogue qui est une excellente chose pour notre démocratie et pour le bon fonctionnement du Parlement.

Monsieur le ministre, monsieur le Premier président, j'aimerais vous poser trois questions.

S'agissant de la situation des finances publiques, la Cour qualifie d'insuffisant l'effort structurel de réduction des déficits publics prévu pour 2011. Vous évoquez, page 11 du rapport, des réformes beaucoup plus ambitieuses pour redresser durablement cette situation. Quelles seraient-elles ?

En matière de dépenses fiscales, la Cour propose un quasi-doublement des efforts de réduction. En 2011, la réduction, d'après vos estimations, portera sur 4,3 milliards d'euros et, en 2012, sur 6,2 milliards, en l'absence de mesures supplémentaires. Vous préconisez une réduction de 10 milliards d'euros. Pourriez-vous préciser quels seraient les grands axes des mesures à entreprendre pour parvenir à ce doublement de l'effort ?

Ma troisième question concerne un point de fiscalité des entreprises dont nous discutons depuis déjà des mois à la commission des finances : le régime du bénéfice mondial et le régime des groupes. Vous préconisez deux mesures : la suppression pure et simple du bénéfice mondial, qui concerne cinq à six groupes en France, et la neutralisation des opérations intragroupes, autrement dit les prêts internes qui permettent d'optimiser les déficits ou excédents. Ne craigniez-vous pas que ces recommandations relatives à la fiscalité des groupes entraînent une délocalisation d'une partie de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ?