Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, c'est une excellente chose que nous soyons réunis ici avec le Premier président de la Cour des comptes. J'y vois le résultat des nouvelles pratiques qui résultent de la LOLF. Que ses pères en soient remerciés, en particulier Didier Migaud. N'oublions pas que la LOLF est aussi délicate que la porcelaine de Chine : il ne faudrait pas la confondre avec le RGPP au risque de la briser.

Monsieur le Premier président, monsieur le ministre, j'aimerais poser deux questions qui s'emboîtent et qui ne font en réalité qu'une.

Tout d'abord, à la page 21 du rapport, la Cour souligne que l'une des plus importantes économies à réaliser serait de l'ordre de 13 milliards d'euros par an et qu'elle a tenté d'identifier les mesures pouvant contribuer à ce résultat. Cela pose une question de principe : où passe la frontière entre le rôle de la Cour et celui du législateur ? La Cour doit-elle se contenter de formuler des observations sur la conformité des résultats par rapport aux prévisions ou est-elle dans son rôle en émettant des préconisations ?

Ensuite, monsieur le ministre, la volonté que vous avez exprimée de construire des digues de sable pour rendre obligatoire votre logique financière et budgétaire me paraît relever du pur fantasme. Vous avez prévu une loi de programmation pluriannuelle allant jusqu'en 2014 oubliant au passage que certaines échéances feront que nous ne serons peut-être plus disposés dans le même ordre autour de cette table après 2012. Dans cette hypothèse heureuse, que vaudrait une règle constitutionnelle face à la poussée du peuple français ?

Vous êtes fascinés par les Allemands. Je vous invite à relire Goethe et Schiller qui, eux, étaient fascinés par les Français et à ne pas inverser les rôles. S'il y avait eu devant le palais d'hiver ou devant la forteresse de la Bastille un panneau « Interdiction de marcher sur la pelouse », les Allemands seraient rentrés chez eux. Les Français, eux, sont toujours plus enclins à tester la solidité du gazon.

Vous savez bien qu'aucune règle constitutionnelle ne résistera à la volonté du peuple français, pas plus d'ailleurs qu'à la sagesse du président du Conseil constitutionnel qui a indiqué, me semble-t-il, qu'il ne s'imaginait pas censurer des dispositions votées par le Parlement quand bien même elles seraient contraires aux nouvelles règles constitutionnelles.

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que ces règles seraient utiles et opportunes ; moi, je les trouve ridicules et grotesques. Elles ne résisteront pas à la poussée de l'histoire. Regardez ce qui se passe au sud de la Méditerranée : qui veut s'opposer à la volonté d'un peuple s'expose au risque d'être écrasé par cette même volonté.