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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er mars 2011 à 15h00
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ma deuxième question porte sur les dépenses d'intervention, qui, en 2008 et 2009, ont sensiblement augmenté par rapport aux prévisions – de 1,5 à 2 milliards d'euros – pour deux ensembles de missions : « Travail et emploi », d'une part, et « Solidarité », de l'autre. Ces deux missions n'ont été équilibrées que grâce à des économies sur les intérêts de la dette, ce qui peut sembler assez paradoxal et qui, en tout cas, ne se reproduira pas en 2011. Comment maîtriser les dépenses d'intervention ?

Monsieur le président, je sollicite de votre bienveillance la possibilité de poser une troisième question, qui s'adresse en particulier au Premier président. Comment pourrait-on mieux remédier à ce qui risque de devenir une ligne de fuite des comptes publics locaux – puisque nous travaillons également sur ceux-ci, et non seulement sur ceux de l'État et de la sécurité sociale ? Je veux parler de l'endettement des collectivités locales. À un moment où l'on parle beaucoup d'emprunts toxiques, comment, sans imposer des normes, mieux responsabiliser les banquiers, voire les collectivités elles-mêmes ?

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