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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 1er mars 2011 à 15h00
Étiquetage nutritionnel — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 523

Nombre de suffrages exprimés 517

Majorité absolue 259

Pour l'adoption 235

Contre 282

(La proposition de loi n'est pas adoptée.)

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