Intervention de Daniel Fasquelle

Pays précurseur, la France a engagé de nombreuses actions pour améliorer le comportement alimentaire, prévenir et prendre en charge les troubles nutritionnels. Cette stratégie d'ensemble a été renforcée par l'intermédiaire du deuxième programme national Nutrition Santé 2006-2010, axé sur le développement de la qualité de l'offre alimentaire. Grâce à ces mesures majeures, des résultats significatifs ont été obtenus avec une diminution de l'obésité de l'enfant entre 2000 et 2010 et un ralentissement de la hausse du surpoids de l'adulte. Par ailleurs, la consommation alimentaire des Français tend à s'améliorer avec une progression de la consommation de fruits chez les enfants et une diminution de la consommation de sel et de produits sucrés chez l'adulte.

Le prochain programme national Nutrition Santé pour 2011-2015 permettra de poursuivre notre effort en mettant l'accent sur les personnes les plus démunies et la promotion de l'activité physique. En outre, je tiens à saluer votre souhait, monsieur le secrétaire d'État, de mettre en place un panier de produits essentiels pour permettre aux consommateurs de composer des menus équilibrés, de qualité et à un prix accessible.

Enfin, le plan de lutte spécifique contre l'obésité lancé par le Président de la République en mai 2010 permet d'ores et déjà d'amplifier notre action. La majorité et le Gouvernement agissent donc avec ambition et conviction en faveur de la lutte contre l'obésité et les troubles nutritionnels. Ils agissent en France, mais aussi à Bruxelles où se prépare un nouveau texte majeur sur l'étiquetage, qui participera à cet effort général visant à l'amélioration de la santé de nos compatriotes.

Dans ce contexte, la proposition de loi qui vous est proposée apparaît décalée à plusieurs égards. Elle est un mauvais outil au service d'une bonne cause. Ne dit-on pas d'ailleurs que l'enfer est pavé de bonnes intentions ?