Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, mes chers collègues, la proposition de loi sur l'obligation de l'étiquetage nutritionnel pour toutes les denrées alimentaires est une mesure de santé publique, importante et urgente.
En effet, une directive européenne prévoit cette mesure, mais de façon facultative. Nous proposons de la rendre obligatoire, comme l'ont fait un certain nombre de pays, au premier rang desquels figurent les États-Unis depuis 1994, mais aussi le Canada, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, l'Argentine, l'Australie, Israël, la Malaisie, le Paraguay, l'Uruguay et d'autres encore.
Cette mesure est urgente, puisque nous sommes confrontés à une progression grave de l'épidémie d'obésité et de diabète dans notre pays comme dans beaucoup d'autres pays développés. Actuellement, l'excès pondéral en France touche 46,50 % de nos concitoyens. Avant la fin de la décennie, cela concernera plus de la moitié de nos concitoyens. Parmi eux, certains sont atteints d'obésité, de diabète et de maladies, conséquences de ce surpoids.
Deux facteurs majeurs expliquent ce surpoids : les désordres nutritionnels liés à un défaut d'information et l'insuffisance d'exercice physique.
L'étiquetage nutritionnel est donc un élément essentiel de prévention qui a déjà fait ses preuves dans les autres pays qui l'ont adopté avec des résultats qui, année après année, démontrent une amélioration de l'état de santé dans ces pays.
La directive européenne permet d'indiquer, non pas sept comme l'a indiqué M. le secrétaire d'État, mais huit précisions essentielles : la valeur énergétique, la quantité de protéines, la quantité de lipides, de divers sucres, dont les glucides, des acides gras saturés, les fibres alimentaires et le sodium.
M. le secrétaire d'État a exprimé un point de vue favorable et apporté son soutien à cette mesure. Il a eu beaucoup de peine à essayer de justifier un vote négatif, évoquant le fait que l'Europe prendrait peut-être une mesure, dans quelques mois, mais de façon incertaine, incomplète et avec des exemptions.
Mes chers collègues, nous devons être ambitieux. Nous ne devons pas remettre à d'autres, même si c'est en Europe, et à d'autres temps, même si ce futur n'est pas très lointain, une décision qui ne peut pas attendre et qui ne peut pas être incertaine.
Nous devons être leaders. La France est le pays de la gastronomie, nous avons le devoir de montrer l'exemple en Europe, en définissant le mieux-disant alimentaire.
Que ceux qui veulent encourager la malbouffe, l'obésité, le diabète, le développement accru de cancers, de maladies métaboliques, de maladies cardiovasculaires ne votent pas ce texte ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) En revanche, ceux qui sont conscients des impératifs de santé publique, ceux qui ne veulent pas renouveler les erreurs du passé avec leurs conséquences mortelles, des retards de plusieurs années pour la prise de décision comme cela a été le cas pour le Distilben, pour le Mediator, que ceux qui refusent que l'on déclare la lutte contre l'obésité comme une priorité, sans agir ni décider en conséquence, que ceux qui veulent favoriser l'industrie agro-alimentaire française dans ce qu'elle a de plus vertueux, de plus respectueux pour la santé, comme c'est le cas pour la grande majorité des entreprises de notre pays, que tous ceux-là votent cette proposition de loi. Il ne faut plus faire des propositions futures et incertaines, mais agir dès aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)