Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative à la neutralité de l'internet (nos 3061 rectifié, 3157).

Jeudi 17 février, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les articles et l'ensemble de la proposition de loi.