Intervention de Gilbert Le Bris

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Dans Les temps modernes, l'ouvrier Charlot se trouve débordé par une machine qui produit sans cesse. Et comme Charlie Chaplin est un acteur très expressif, on se rend compte qu'il se demande si c'est lui ou le monde qui est devenu fou. Eh bien, bon nombre de nos concitoyens, qui ont manifesté le week-end dernier, se posent la même question et ont la même incompréhension en recevant par rafales des procès-verbaux qui ne les concernent pas.

Je ne parle pas simplement de ces anecdotes risibles et médiatiques de tracteurs poussifs pris à 180 kilomètres heure sur autoroute alors qu'ils n'ont jamais quitté leur ferme : je pense surtout à ces braves gens qui, bien qu'ayant vendu normalement et légalement leur véhicule, continuent de recevoir PV, rappels et procédures diverses qui auraient dû être adressées à d'autres, qui n'ont pas fait les notifications nécessaires.

Quand je constate le nombre de personnes concernées dans mon département, je vous le dis, monsieur le ministre, ce problème n'est pas marginal : il est fréquent, et même en augmentation.

Quand je vois les effets de ces dysfonctionnements sur les personnes harcelées par des PV à répétition, des huissiers, des tracas multiples, je vous le dis, monsieur le ministre, il n'y a pas, comme le prétend votre ministère, de « traitement individualisé, diligent et bienveillant ».

Quand j'observe les garagistes injustement pris pour des malhonnêtes, les malfrats abusant de ces failles, les préfets, policiers et gendarmes impuissants à protéger les victimes reconnues de bonne foi, et donc à leur rendre la tranquillité d'esprit et de vie qu'ils ont perdue, je suis amené à vous poser deux questions.

À brève échéance, quelles modifications allez-vous apporter pour éviter toutes les conséquences d'usurpations ou d'approximations concernant les relevés de plaques d'immatriculation ?

À très court terme, surtout, ne serait-il pas plus que temps de mettre un peu d'intelligence humaine, par le biais d'un médiateur par exemple, dans la boucle du traitement automatisé des PV ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)