Intervention de Michel Vergnier

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, après la mise en application de l'augmentation de la franchise hospitalière, effective à partir d'aujourd'hui, vous vous apprêtez à prendre deux autres mesures concernant l'hôpital public qui nous inquiètent.

La première consiste en une baisse imposée de l'activité dans certains services, en particulier pour les soins de suite de réadaptation. Vous souhaitez imposer une réduction de l'activité de 15 %, ce qui vous permet d'ouvrir de nouveaux lits sans aucune dépense supplémentaire.

Cette gestion purement comptable est incompréhensible. À quoi sert-il d'avoir des lits qui resteront inoccupés pendant un certain temps alors que les besoins existent ?

La seconde mesure concerne la baisse des tarifs, compensée, dites-vous, par une augmentation de l'activité. Cette logique, monsieur le ministre, vaut pour certains établissements, mais pas pour d'autres, notamment dans les territoires fragiles où l'activité est stable, voire en légère diminution.

Dans ces conditions, pour équilibrer les budgets, T2A à 100 % oblige, il faudra diminuer les dépenses de fonctionnement, ce que les hôpitaux ont déjà beaucoup fait. Il ne restera donc qu'une seule variable d'ajustement : le personnel. Comme on ne peut pas encore le réduire, ce sont les remplacements, en particulier ceux de longue durée comme les congés de maternité, qui ne seront plus assurés.

Cela entraînera un surcroît de tâches pour les autres personnels, des conditions de travail dégradées et par voie de conséquence des risques accrus pour les patients. Je rappelle, comme le fait la Fédération hospitalière de France, que les citoyens ont droit, en tout point du territoire, à des soins identiques et de qualité. Il faut pour cela analyser les situations et donner à chaque hôpital public les moyens d'accomplir ses missions.

Les deux mesures que j'ai évoquées ne vont pas dans ce sens-là, pas plus que la fermeture de certains services qui oblige des malades lourdement atteints et qui pourraient être soignés sur place à effectuer plusieurs fois par semaine de longs trajets qu'ils n'arrivent plus à supporter.

Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à prendre en compte la situation réelle des établissements pour garantir cette égalité des soins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)