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Intervention de Pierre Cohen

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir de la filière des métiers juridiques à toulouse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cohen :

Vous avez mentionné le décret qui doit définir la liste des tribunaux compétents, notamment, pour les risques industriels. En l'espèce, il me semble que vous ne pouvez trancher qu'en faveur de Toulouse. Faut-il vous rappeler le très grand procès que nous avons eu autour d'AZF ? La compétence qu'a démontrée en cette occasion l'ensemble de la juridiction toulousaine prouve qu'il n'y a pas d'autre choix. Nous espérons donc que votre décision sera favorable à Toulouse.

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