Intervention de Jean-René Marsac

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la précision de vos réponses. Cependant, vous n'avez fait que décrire la procédure théorique ; elle devrait effectivement fonctionner, mais nous constatons sur le terrain que ce n'est pas toujours le cas et qu'il est très compliqué pour les victimes d'une erreur de faire valoir leur bonne foi.

Je continuerai à faire suivre le dossier de la personne qui a un permis de conduire identique à celui d'un fautif. Tous les services concernés reconnaissent l'erreur mais il lui est impossible aujourd'hui – à moins de lui conseiller d'aller devant le tribunal administratif – de la faire rectifier, ce qui est incompréhensible.