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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Rémunération des infirmières des hospices civils de lyon

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Nora Berra, qui répond en ce moment même à des questions orales au Sénat. Elle m'a demandé de vous transmettre sa réponse.

Le rapport de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes relatif à la gestion des Hospices Civils de Lyon durant la période de 2004 à 2008 a naturellement fait l'objet d'un examen approfondi au niveau de la direction générale des Hospices Civils de Lyon. Ce contrôle s'inscrivait dans le cadre du second volet de l'enquête commune des juridictions financières sur 1'organisation des soins à l'hôpital. Il a donné lieu à une injonction de la chambre régionale des comptes visant à supprimer les primes non statutaires, et notamment l'indemnité de permanence de nuit qui avait été instaurée au sein des Hospices Civils de Lyon. Cette injonction ne pouvait qu'aboutir à la suppression des primes extralégales ainsi mises en évidence.

Nora Berra se réjouit cependant qu'après une période de concertation locale avec les organisations syndicales, un dispositif de sortie progressive sur sept années en moyenne ait été défini, permettant ainsi un retour indispensable à la légalité tout en préservant les personnels d'une application trop brutale de la règle de droit qui s'impose partout en France. Il était en effet souhaitable que ce retour à la légalité se fasse progressivement, afin d'éviter toute perte brutale de pouvoir d'achat pour les personnels des Hospices Civils de Lyon.

Enfin, il convient de rappeler que l'attractivité et la fidélisation des personnels ainsi que la prévention des risques professionnels – comme la réduction de l'exposition au travail de nuit – passent par des mesures concrètes, notamment dans la gestion des ressources humaines, mesures que les établissements peuvent, comme vous le savez, mettre en oeuvre dès aujourd'hui.

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